Le site www.menuiserieveyer.fr est réalisé dans le respect de la législation française. L’utilisation de celui-ci est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis. Menuiserie Veyer ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Éditeur du site

Responsable éditorial

Conception du site internet

Contact technique

Photos

Hébergeur

Protection des données

Réserves

• sont destinées à vous apporter des indications générales sur les sujets traités.
• ne constituent pas un conseil personnalisé de quelque nature qu’il soit (organisationnel, marketing, juridique, fiscale), lequel conseil personnalisé suppose l’étude et l’analyse de cas particuliers par un professionnel de la spécialité.
• ne doivent pas être utilisées sans les conseils préalables des experts concernés. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues dans ce site.

Liens hypertextes

Droits d’auteurs :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du rédacteur en chef. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion,
• respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
• Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.” L’adresse Internet du site de Jus de Citron doit impérativement figurer dans la référence.

RGPD :

A partir du 25 mai 2018 , toutes les entreprises qui utilisent de près ou de loin les données personnelles des ressortissants de la CEE (autant dire, la quasi-totalité des entreprises installées sur le territoire européen et une large proportion des entreprises internationales) doivent pouvoir efficacement et rapidement permettre aux citoyens concernés de contrôler l’usage qui est fait de leurs données personnelles. Le règlement s’applique à tout échange de données avec une entreprise établie sur le territoire européen ou concernant un résident de l’Union Européenne. Notez que le texte est un règlement et non une directive, c’est-à-dire qu’il est mis en circulation directement et sans transposition par les états membres individuels, et qu’il incombe à l’entreprise et non aux consommateurs d’appliquer les règles, notamment en ce qui concerne l’acquisition, la sauvegarde et la protection de ces données.Les droits des personnes concernées: Le texte définit le consentement comme l’autorisation informée et non ambiguë du titulaire des données (il appartient au responsable du traitement de prouver l’obtention de cette autorisation). Le titulaire doit, en outre, pouvoir à tout moment retirer cette autorisation (les données doivent donc être stockées de manière accessible et facilement suppressible). Si votre public cible est constitué de mineurs, les informations concernant le traitement des données doivent être exprimées de manière suffisamment simple et claire, et l’autorisation doit être obtenue auprès du parent responsable (attention, le mineur devenu adulte doit pouvoir retirer cette autorisation et demander que ces données soient effacées). Protection et sauvegarde des données: Toutes les mesures techniques appropriées et nécessaires devront être mises en œuvre pour assurer la minimisation des données personnelles obtenues ainsi que la protection des fichiers, et ce, dès la conception des systèmes. Notez que, même si vous avez la chance d’avoir évité une cyber-attaque ou une brèche de sécurité, vous devez pouvoir à tout moment démontrer les mesures que vous avez mises en place pour les prévenir, et dans certains cas (entreprises publiques, traitement de données sensibles), démontrer qu’un DPO (Délégué à la Protection des Données) responsable de la conformité au texte a été désigné. Enfin, toute faille de sécurité devra être notifiée à l’organisme responsable(en France, la CNIL) dans les 72 heures. Le traitement de données dites «sensibles», telles que celles qui concernent la santé, l’origine raciale, l’appartenance à une religion ou à un courant politique, devra faire l’objet d’une Étude d’Impact sur la Vie Privée. En cas de doute, consultez la CNIL (qui pourra, le cas échéant, s’opposer au traitement des données en question). Les présentes conditions du site www.menuiserieveyer.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.menuiserieveyer.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que: votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique «contact». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles (voire RGPD). Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services de devis du site, notamment celui de solliciter des renseignements surnotre société, ou de recevoir les lettres d’information.Enfin, nous ne pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment: des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. Si de telles informations venaient à être utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés, vous en seriez avertis. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.